Le conseil constitutionnel a étudié la loi et l’amateurisme de notre ministre de la culture a été montré: on n’a pas le droit de déroger à l’égalité devant la loi (les amendes ne seront pas envoyées en masse, mais on devra passer devant les juges, qui ont toujours été cléments car les téléchargements sont considérés comme de la copie privée), on n’a pas le droit d’instaurer l’interopérabilité sans la définir dans la loi (un comble car elle a été définie dans d’autres textes communautaires bien avant!).
Quand la loi est écrite par les majors, c’est clair (l’amendement vivendi est renforcé : les logiciels d’échange sont illégaux en france, meme si il y a du contenu légal)… et quand elle est écrite par RDDV, c’est du n’importe quoi…
Je suis écoeuré. La résistance s’organise…
Plus d’infos: [la ligue odebi->
http://www.odebi.org/new/theme/accueil.php?var_page=1&a=384]
[pcinpact->
http://www.pcinpact.com/actu/news/30385-La-loi-DADVSI-validee-en-partie-par-le-Conse.htm]