extrait de l’article ci-dessous : « La Cour de cassation avait ainsi établi que la copie, même à usage privée, d’une source licite n’est pas recevable à partir du moment où les ayants droits s’y opposent, notamment par des mesures techniques de protection. »
Donc si il y a des DRM (ou systeme de controle de copie) sur un support, on n’a plus le droit de les copier !
Pire :
« Au-delà des aspects procéduriers du système, le juriste s’interroge sur l’interaction entre la Cour de cassation et le législateur. « On constate une synergie surprenante entre les magistrats de la Cour de cassation et le ministère de la Culture », n’hésite pas à déclarer Lionel Thoumyre. De la à dire que le législateur aurait besoin d’un coup de pouce pour faire passer sa loi sur le droit d’auteur actuellement bloquée au niveau de la commission mixte paritaire, il n’y a qu’un pas que nous nous garderons de franchir. »
Merci RDDV… pour votre lobbying forcené pour les DRM et contre la copie privée et ce meme au niveau de la justice francaise !
Je suis écoeuré.
Venez manifester votre révolte avec stopdrm.info !
« Rejoignez-nous nombreux pour protester avec Richard Stallman, le président-fondateur de la Free Software Foundation, contre le verrouillage numérique de la culture par les mesures techniques de protection (DRM ou MTP). Le rendez-vous est donné à 18h30 ce vendredi 9 juin en face du cinéma situé au 83, boulevard du Montparnasse dans le 6ème arrondissement à Paris (Métro Montparnasse-Bienvenue). »