DADVSI : Désinformation, lobbying, propagande et censure, on est en France ?

Les bouleversements que vont entrainer la loi sur les droits voisins de l’information (DADVSI) vont aussi impacter les téléspectateurs: Quand toutes les télévisions seront passées à la haute définition (dans 15 ans) avec des DRM intégrées, Il sera impossible d’enregistrer la télévision haute définition si on ne vous en accorde pas le droit … C’est la fin de la copie privée !

De la désinformation à la censure, en passant par la propagande au lobbyisme forcené, dans quel pays se trouve-t-on ?

MAJ] Le conseil constitutionnel a modifié la loi. Voir [La breve.

Les lobbys des majors ont bien travaillé… un document de travail du ministere de la culture montre que le gouvernement veut supprimer la légalité de la copie de DVD en supprimant la copie privée pour les DVD…

Pourtant les majors ont récupéré 200 millions d’euros grace à la taxe sur les CD et DVD vierges l’année derniere pour compenser les (soi-disantes) pertes dues à la copie privée. Et maintenant Mr Donnedieu de Vabre (notre ministre de la culture condamné pour blanchiment d’argent), apres avoir pris une claque avec la licence globale qui a été votée (pendant les fetes de noel, il pensait pouvoir faire ce qu’il voulait), revient à la charge contre les interets des électeurs…

La licence globale (on paye une forfait de 7 euros environ pour avoir le droit de télécharger la musique sur internet à des fins privées) qui a été votée permettait de sortir de la logique de répression qui se mettra en place quand la loi sera votée : 150 Euros d’amende si vous êtes pris en train de télécharger avec un logiciel de peer-to-peer, oui, j’ai bien dit 150E, ce n’est pas 38E comme le ministre le répète. 38E c’est pour un simple téléchargement, 150 pour une mise à disposition (aussi appelé upload). Or la majorité des logiciels de P2P ne fonctionnent pas si on ne fait pas de l’upload en meme temps que l’on télécharge… (voir l’article
[souriez, vous serez flashés->
http://www.open-files.com/article0312.html]). De plus, le fait de passer par des amendes évite de passer par les tribunaux qui relaxent (ou donnent des amendes faibles) les internautes pris en flagrant délit de « culturisation » !

Dans cet article, on peut lire : « pourtant le conseil économique et social affirme « le CES qualifie de copie privée les téléchargements d’oeuvres, au lieu de les assimiler systématiquement à du piratage « . Ce que refuse le gouvernement. Il prône de la part des sociétés de droits d’auteur « une politique d’information plus volontariste à l’encontre des ayants droit », « une plus grande démocratie interne », « une harmonisation des règles comptables », voire une éventuelle limitation de leur nombre. »

De plus, ce n’est qu’une licence optionnelle, et non pas obligatoire comme l’industrie du disque l’a répété pour manipuler l’opinion … (J’ai un ami qui le croyait). De plus, elle ne concerne maintenant que la musique (les films ont été écartés sous la pression de l’industrie du cinéma).

Cette loi DADVSI légalise les DRM (gestion des droits digitaux). Vous ne pouvez pas écouter votre chanson achetée sur les « sites légaux » dans votre baladeur MP3 ? C’est normal, vous avez perdu ce droit par rapport au bon vieux CD (qui lui aussi récupère des DRM)…
De plus les logiciels libres qui n’ont pas de DRM seraient illégaux! La fin de VLAN, d’emule, … rendus illégaux! C’est microsoft (qui a le monopole sur les DRM) qui est content !

Je serais présent samedi 4 mars pour distribuer ce tract
contre les DRM, suite à l’appel de linuxfr.org e d’eucd.info.

Et pour mettre de la poudre aux yeux, le gouvernement crée un site internet de dialogue dans lequel artistes et internautes pourraient trouver un « terrain d’entente ». Résultat, on a un site qui traite les internautes de fléau biblique (des sauterelles), qui ne montre en majorité que
l’opinion des majors (et qui rend incompréhensible l’opinion des internautes), qui censure ses forums (avant les messages étaient filtrés, maintenant on ne peut plus poster), et qui a été payé 180.000 Euros au frais du contribuable (alors que c’est un simple blog basé sur du logiciel libre)! J’ai eu de la chance de poster avant la censure totale!

Le seul terrain d’entente possible, c’est la licence globale (pouvoir télécharger contre un abonnement forfaitaire). Les salles de cinéma (carte avec abonnement illimité), les radios (forfait) le permettent , pourquoi ne pas le transposer sur internet ?

Le lobbyisme est accablant:
– Un des collaborateurs du ministre de la culture est le fils du président de la SACD ! Et il est chargé de négocier les amendements…
– Sur france2, le député carayon dénonce les pressions sur les festivals de la part de l’industrie du disque, voir l’extrait vidéo d’envoye special disponible sur cet article

Ce qui m’a rendu fou de rage c’est en ouvrant mon 20 minutes ce matin que j’ai vu 4 pages de propagande de l’industrie musicale contre la licence globale (à comparer au petit encart en noir et blanc d’UFC que choisir quelques jours auparavant pour la licence globale).

Morceaux choisis et analyse :

– « Lors de l’examen du projet de loi DADVSI, certains d’entre vous ont voté assimilant tout telechargement d’oeuvres protégées à de la copie privée ouvrant ainsi la voie à une rémunération forfaitaire ».
J’adore le « certain d’entre vous », ou comment les dénigrer et en meme temps ne pas dire que ce sont des députés de la majorité (UMP) qui l’ont aussi votée… Ce qu’ils ne disent pas, c’est que ce sont les tribunaux aussi qui assimilent le téléchargement à de la copie privée (seule la mise à disposition est illégale).

« Nous ne pouvons accepter que cela se fasse au détriment des auteurs et des artistes. Si elle était confirmée, cette disposition serait:

–« injuste pour les créateurs dans la mesure où leur rémunération deviendrait dérisoire. »
FAUX! La lettre ouverte aux artistes
montre que ca serait l’inverse: Ce serait plutot les revenus des majors qui seraient réduits (mais pas dérisoires) et les revenus des artistes augmentés…

–« inéquitable dans la répartition des revenus parce que fondée uniquement sur des sondages écartant les auteurs et les artistes peu exposés »
FAUX! Le mode de répartition n’est pas défini! De plus le mode de répartition qu’ils dénigrent est le système actuel! Ce sont les plus gros vendeurs de disques qui récupèrent la plus grosse part! Comme par hasard, ce sont eux qui ont signé l’appel…

–« catastrophique pour le financement de la création et des nouveaux talents puisqu’elle entrainerait la disparition des sites légaux »
FAUX! La disparition des sites légaux dont l’offre est dérisoire par rapport à la diversité de l’offre en P2P (Ce qui est risible, c’est la campagne « téléchargez-moi légalement », alors que les titres n’étaient pas disponibles!), dont les DRM privent l’utilisateur de ses droits (meme de revendre d’occasion!), est-ce vraiment catastrophique ? Pour les majors du disque qui font un bénéfice faramineux sur les fichiers téléchargés d’une manière inéquitable avec les artistes et les auteurs, oui !
Ce ne sont pas les bénéfices des sites légaux qui financent les artistes! Seuls 3 petits centimes sur un euro de fichier téléchargé sur les sites légaux sont reversés aux artistes!

« *mortelle pour la diversité et le renouvellement des oeuvres musicales francaises » (L’analyse écononique de Mr Di Cosmo dit le contraire, tout comme la lettre ouverte des députés PS qui démontre qu’elle rapporterait 10 fois plus que les offres commerciales actuelles. Quand à la diversité, ce sont les majors qui créent « star academy » et font des compils et des reprises… pour la diversité, on repassera.

La phrase assassine: « La France est le pays qui a inventé le droit d’auteur, le Parlement ne peut l’assassiner. Nous vous demandons donc de revenir sur cet amendement. » conclut cette attaque. Ca me rappelle les jérémiades de l’industrie du cinéma qui lors de l’arrivée du magnétoscope en parlait d’un « assassin de nos femmes et de nos enfants ». Les majors n’ont pas changé… 😉

Je la remplacerais par : « La France est le pays qui a inventé le droit d’auteur, le parlement ne peut assassiner les droits de ceux qui financent la création en donnant tous les droits aux lobbies des industries du disque, sans penser aux intérêts de leurs clients et électeurs. »

« Douce France, cher pays de mon enfance ». Oups, je vais devoir payer des droits d’auteur …