Je suis scandalisé par le vote de la loi sur les droits d’auteurs qui vient de passer en force (en urgence) à l’assemblée. Aussi discutable sur le fond :
– interdiction des logiciels peer-to-peer en france (pas l’usage illégal, mais l’usage tout court est passible d’amende)
– légalisation des verrous numériques dont on sait qu’ils sont dangereux (pour la perennité des oeuvres, pour la libre concurrence, pour les logiciels libres…)
– criminalisation des téléchargements sur internet alors que le conseil économique et social les considèrent comme de la copie privée (38E par téléchargements, 150E par téléchargement et mise à disposition). On ne connait pas encore les modalités (si c’est par infraction ou par fichier, ou si elles sont cumulables, si vous téléchargez par un logiciel P2P, cela ferait 188E d’amende) Dans le pire des cas, si vous mettez 100 fichiers à disposition, cela pourrait faire 15000 Euros d’amende! Et dire que ca devait éviter d’aller en prison…
6 millions d’amendes, ca va faire beaucoup.
– obligation pour l’internaute Francais d’installer un logiciel de filtrage (comme en chine)
– disparition à court terme de la copie privée
– enterrement de l’interoperabilité dans une commission que les consommateurs ne pourront pas saisir.
que sur la forme:
– débats à noel ou vote le dernier jour avant les vacances
– commission mixte paritaire verrouillée sans débat et 55 amendements rajoutés à la dernière minute sans être étudiés
– la license globale retirée puis remise car c’était anti-constitutionnel de le retirer
– promesse de seconde lecture par le ministre de la culture non tenue
Tout cela malgré les associations de consommateurs, d’artistes, d’internautes… une pétition de 160000 personnes qui a fini dans le caniveau.
Et on dit merci à … sarkozy!
J’ai honte pour la France. Ne l’oubliez pas en 2007 !
LA GUERRE EST DECLAREE CONTRE LES LOBBYS DE L’INDUSTRIE DU DISQUE !